Mandat

Le Fonds de développement de l’ABSC / CHLA a été approuvé lors de la réunion du conseil d’administration qui a précédé le congrès de 2002. Le nouveau fonds résulte de la fusion des fonds complémentaires qu’étaient jusque-là le Fonds de développement de l’ABSC / CHLA et le Prix célébrant le dixième anniversaire de l’ABSC / CHLA.

Le Fonds de développement de l’ABSC / CHLA se veut une aide aux initiatives mises de l'avant par les chapitres et les membres de l’ABSC / CHLA visant la réalisation de la mission de l’Association. Le fonds constitue un outil concret que se donne l’Association pour stimuler la croissance au palier local ou régional.

Le Fonds de développement de l’ABSC / CHLA sera attribué aux chapitres en règle dont les projets se conforment aux critères de financement. Alors que l’ancien fonds de développement permettait les demandes émanant de membres individuels, seuls les chapitres sont dorénavant admissibles au Fonds de développement de l’ABSC / CHLA. Les projets financés en vertu du Fonds de développement de l’ABSC / CHLA doivent être nouveaux, comporter une date de début et de fin des travaux ou des stratégies clairement énoncées de continuité. Voici des exemples de tels projets :

• Activités de perfectionnement professionnel au sein d'un chapitre de l’ABSC / CHLA (ex. : préparation de cours ou de matériel didactique, présentation de cours);
• Activités méritoires d'un chapitre (ex. : publications, évaluation de programme ou programme innovateur, programmes de parrainage ou promotionnels);
• Projets originaux de recherche et études qui font la promotion de l'excellence en accès à l'information.

Aucun financement ne sera accordé pour des activités considérées comme partie intégrante des activités d’un chapitre, par exemple, compilation de listes syndicales, site Internet, répertoire des membres, etc. L’ABSC / CHLA peut cependant accorder du financement pour des initiatives nationales visant à offrir à tous les chapitres les outils et ressources nécessaires pour de telles initiatives. Les dépenses immobilières pour l’achat d’équipements ou de logiciels ne sont généralement pas admissibles au Fonds de développement de l’ABSC / CHLA.

Les sommes allouées dans le cadre du Fonds de développement seront déterminées annuellement par le conseil d'administration pour l'exercice financier suivant lors de la réunion du conseil d'automne.

À chaque réunion, le conseil doit étudier les demandes de subvention dans le cadre du Fonds de développement et attribue alors les subventions selon la disponibilité pour l’exercice financier en cours et conformément aux critères décrits ci-après.

Tout au long du projet, les récipiendaires de subventions du Fonds de développement devront soumettre par écrit un rapport concernant leur projet ou leur activité au président du conseil d'administration de l’ABSC / CHLA un mois avant chaque réunion du conseil, ainsi que faire une courte présentation d’une durée maximale de trois minutes dans le cadre du congrès annuel de l’ABSC / CHLA. Dans les deux mois suivant la fin du projet, un rapport final comportant une évaluation des réalisations, un bilan financier, ainsi qu’un résumé du projet sous format acceptable aux fins de publication dans le site Internet de l’ABSC / CHLA doit être soumis au président du conseil d’administration de l’ABSC / CHLA.

Les montants de la subvention provenant du Fonds de développement qui n'auront pas été utilisés doivent être retournés à l'Association à la fin de l'activité ou du projet pour lequel l'argent a été accordé. L’utilisation prévue de ce fonds se veut un soutien aux activités que les chapitres ne sauraient autrement se permettre. Advenant que les activités couvrent leurs propres frais, tout profit, à concurrence du montant de la subvention originale en vertu du Fonds de développement doit être retourné au Fonds de développement de l’ABSC / CHLA pour qu’il puisse servir au soutien d’autres projets.

Modalités de demande

Les demandes de subvention pour le Fonds de développement doivent être soumises au moins un mois avant la prochaine réunion prévue du conseil d’administration de l'ABSC / CHLA. Les réunions du conseil se tiennent généralement en février, juin et octobre de chaque année. Les demandeurs doivent remplir le formulaire de demande (accessible en format MS Word dans le site Internet). Un exemplaire dûment rempli y est aussi offert.  

Pour qu’elles soient étudiées, les demandes de subvention doivent être dûment remplies et comporter les détails budgétaires ainsi que les échéanciers. Un exemplaire de budget ainsi qu’un chiffrier-cadre sont accessibles dans le site Internet.

Les demandes dûment remplies doivent être acheminées à la présidente en fonction de l’ABSC / CHLA avec une copie à la secrétaire. Les postulants recevront un accusé réception de leur demande peu après la réunion du conseil au cours de laquelle la demande aura été examinée. Toute demande de renseignements ou toute correspondance doit être adressée à la présidente de l'ABSC/CHLA.

Critères d'examen des demandes

Toutes les demandes de subvention en vertu du Fonds de développement seront étudiées en tenant compte des critères suivants :

1. Contribution à l'amélioration de la santé ou des soins de santé en faisant la promotion de l'excellence dans l'accès à l'information;
2. Amélioration potentielle du développement professionnel, de la pratique professionnelle ou des bases de connaissances pour les membres de l'ABSC / CHLA;
3. Avantages pour le chapitre;
4. Disponibilité des ressources locales;
5. Utilisation d’approches novatrices ou de fine pointe à l’éducation, la collaboration ou au développement des services ou des ressources, de leur offre ou évaluation;
6. Engagement ou participation au projet de la part du chapitre demandeur;
7.  Déjà récipiendaire de financement ou de subventions de la part de l’ABSC / CHLA;
8. Preuves de collaboration avec d’autres chapitres, associations ou agences.

 Financement relatif aux études de recherche

Les demandes de financement relatives à la recherche seront aussi évaluées conformément aux critères additionnels suivants :

1. Qualité de la conception et de la méthodologie de l’évaluation;
2. Capacité du chef de projet à rendre effectivement à terme le projet proposé;
3. Stratégies de diffusion.

Financement pour programmes de perfectionnement professionnel

Les demandes de financement pour les programmes de perfectionnement professionnel doivent offrir :

1. L’agrément du cours par l’ABSC / CHLA si ce n’est pas déjà le cas (communiquer avec la direction du perfectionnement professionnel pour obtenir les lignes directrices à cet effet);
2. Des frais d’inscription moindres pour les membres de l’ABSC / CHLA;
3. Des frais d’inscription conformes aux tarifs en cours applicables au perfectionnement professionnel de l’ABSC / CHLA (actuellement 75 $ - 100 $ pour les membres participant à un cours d’une demi-journée et 125 $ - 180 $ pour les membres participant à un cours d’une journée complète).

Récipiendaires